Apostille et traduction assermentée pour vos documents
Vous devez faire reconnaître un document officiel français à l'étranger ? Comprenez le rôle de l'apostille, quand elle est obligatoire, et comment la combiner avec une traduction assermentée pour que votre dossier soit accepté.
ATJ ne délivre pas l'apostille — celle-ci est apposée par les autorités françaises. En revanche, nous réalisons la traduction assermentéequi l'accompagne obligatoirement dans la plupart des pays.
Qu'est-ce que l'apostille ?
L'apostille est une certification officielle instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Elle authentifie l'origine d'un document public pour qu'il soit reconnu dans un autre État signataire, sans autre légalisation consulaire.
En France, l'apostille est apposée par le Parquet du Tribunal judiciaire (pour les actes d'état civil) ou par la Cour d'appel (pour les décisions de justice), selon la nature du document.
Elle ne remplace pas la traduction : le pays destinataire exige généralement que le document apostillé soit également traduit par un traducteur assermenté dans sa langue officielle.
Ce que l'apostille garantit
L'authenticité de la signature et du cachet apposés sur le document original. Elle certifie que le signataire avait bien qualité pour signer.
Où est-elle reconnue ?
Dans les 125 pays signataires de la Convention de La Haye, dont la quasi-totalité des pays européens, les États-Unis, le Brésil, la Turquie, le Maroc et de nombreux autres.
Apostille ≠ traduction
L'apostille certifie l'authenticité du document, pas son contenu dans une autre langue. La traduction assermentée reste nécessaire pour les pays non-francophones.
Délai d'obtention
L'apostille est généralement délivrée sous 8 à 15 jours ouvrables par les autorités françaises compétentes. Des délais express peuvent exister selon les juridictions.
Comment faire légaliser un document à l'étranger ?
Le processus complet en 4 étapes pour qu'un document français soit reconnu officiellement à l'étranger.
Obtenez votre document original
Le document public français (acte de naissance, diplôme, jugement…) doit être un original ou une copie certifiée conforme délivrée par l'autorité compétente.
Faites apposer l'apostille
Déposez votre document auprès du Parquet du Tribunal judiciaire ou de la Cour d'appel compétente selon le type de document. L'apostille est apposée en quelques jours.
Faites traduire le document
Le pays destinataire exige généralement que le document apostillé soit accompagné d'une traduction assermentée dans la langue du pays cible.
Déposez votre dossier complet
Transmettez le document apostillé et sa traduction assermentée à l'administration ou l'organisme étranger. Votre dossier est reconnu officiellement.
Documents concernés
Documents d'état civil
- Actes de naissance
- Actes de mariage
- Actes de décès
- Livrets de famille
Documents judiciaires
- Jugements de divorce
- Décisions de justice
- Casiers judiciaires
- Procurations notariées
Documents administratifs
- Diplômes et relevés de notes
- Certificats de scolarité
- Documents d'identité
- Extraits Kbis
Pays signataires (sélection)
Les 125 pays signataires de la Convention de La Haye reconnaissent l'apostille française. Pour les pays non signataires, une légalisation consulaire reste nécessaire — contactez-nous pour être orienté.
Et 105 autres pays signataires.
Questions fréquentes sur l'apostille
Faut-il d'abord l'apostille ou d'abord la traduction ?
En principe, il faut d'abord obtenir l'apostille sur le document original, puis faire réaliser la traduction assermentée du document apostillé. Certains pays acceptent que les deux démarches soient faites en parallèle. ATJ peut vous conseiller selon votre destination.
L'apostille est-elle obligatoire pour tous les pays ?
Non. L'apostille est requise pour les 125 pays signataires de la Convention de La Haye. Pour les pays non signataires (certains pays africains, asiatiques ou du Moyen-Orient), une légalisation consulaire distincte est nécessaire. Certains accords bilatéraux peuvent aussi dispenser de l'apostille.
Où faire apostiller un acte de naissance français ?
Pour un acte de naissance délivré par une mairie française, il faut déposer la demande au Parquet du Tribunal judiciaire du lieu de naissance ou au Bureau des Apostilles du Ministère de la Justice si vous êtes né à Paris.
Combien coûte une apostille en France ?
L'apostille est gratuite lorsqu'elle est apposée par les autorités françaises (tribunaux, parquets). Seuls d'éventuels frais d'envoi postal peuvent s'appliquer. La traduction assermentée qui l'accompagne est facturée séparément selon nos tarifs.
Besoin d'une traduction pour accompagner votre apostille ?
Envoyez-nous votre document apostillé et recevez un devis gratuit sous 2h. Nos traducteurs assermentés prennent en charge toutes les langues et tous les pays.
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